AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 27 Mars 2008 - n° 12Commentaires administratifs sur l'exonération attachée au contrat de professionnalisation

Commentaires administratifs sur l'exonération attachée au contrat de professionnalisation

D.O Actualité - 27 Mars 2008 - n° 12

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Lettre-circ. ACOSS n° 2008-031, 7 mars 2008 Urssaf, document d'information, 5 mars 2008, site www.urssaf.fr L'Administration commente les derniers aménagements de la loi de finances pour 2008 en matière sociale, en particulier le dispositif d'exonération de charges sociales patronales applicable aux contrats et périodes de professionnalisation. Elle clarifie notamment le régime d'exonération applicable au regard de la date de conclusion du contrat et de l'âge des bénéficiaires. Un tableau récapitule (...)

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N°12 . 2008-03-27


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