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Mise en ligne du formulaire des mouvements de main d'oeuvre

D.O Actualité - 27 Mars 2008 - n° 12

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URSSAF, communiqué du 18 mars 2008, site internet www.urssaf.fr Dans un communiqué du 18 mars 2008, l'URSSAF rappelle que la déclaration des mouvements de main d'oeuvre intervenus en 2007 que doivent accomplir chaque année les employeurs et associations implantés en zone franche urbaine (ZFU) pour bénéficier de l'exonération de charges sociales patronales doit être effectuée au plus tard le 30 avril. En effet, on rappelle que ces employeurs doivent, pour chaque établissement de l'entreprise situé (...)

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N°12 . 2008-03-27


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