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Précisions de l'Administration sur les codes types de personnel

D.O Actualité - 27 Mars 2008 - n° 12

EXTRAIT *

Lettre-circ. ACOSS n° 2008-039, 18 mars 2008 Par une lettre circulaire n° 2008-039 du 18 mars 2008, l'ACOSS diffuse en annexe la circulaire ministérielle DGT/DSS/2008/46 du 12 février 2008 ayant commenté les dispositifs de rachat exceptionnel de jours de RTT, de repos ou de droits affectés à un compte épargne-temps, de déblocage anticipé des droits affectés au titre de la participation dans la limite de 10 000 € ainsi que la possibilité d'attribution d'une prime exceptionnelle de 1 000 € dans les (...)

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N°12 . 2008-03-27


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