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Conditions de communication aux candidats évincés des documents justifiant leur éviction

D.O Actualité - 27 Mars 2008 - n° 12

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Rép. Masson n° 03123, JO Sénat 20 mars 2008 En réponse à un parlementaire qui lui demandait de lui préciser quelles sont les pièces d'un marché public que la personne responsable du marché a l'obligation de communiquer à un candidat évincé, l'Administration indique que les acheteurs publics doivent permettre l'accès des candidats évincés aux documents qu'ils demandent, dans les conditions et selon les modalités prévues par le titre Ier de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978. Si le Code des marchés (...)

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N°12 . 2008-03-27


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