À noter également

D.O Actualité - 27 Mars 2008 - n° 12

EXTRAIT *

la publication au JOUE du règlement n° 213/2008 relatif au vocabulaire commun en matière de marchés publics qui entrera en vigueur le 4 avril 2008 et sera applicable à compter du 15 septembre 2008 ; (Règl. (CE) n° 213/2008, 28 nov. 2007 : JOUE n° L 74, 15 mars 2008) la présentation par la Commission européenne d'une liste de 10 actions destinées à réduire les charges administratives des entreprises ; (Communiqué Commission européenne, MEMO/08/152, 10 mars 2008) la publication d'un guide pratique (...)

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N°12 . 2008-03-27


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