AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 27 Mars 2008 - n° 12Rapport sur les prélèvements obligatoires des indépendants

Rapport sur les prélèvements obligatoires des indépendants

D.O Actualité - 27 Mars 2008 - n° 12

EXTRAIT *

Le président du Conseil des prélèvements obligatoires a présenté le 20 mars 2008 les travaux du Conseil, qui prennent notamment la forme cette année d'un rapport intitulé « Les prélèvements obligatoires des indépendants ». Ce rapport, qui tente d'apporter des pistes d'évolutions qui permettraient d'améliorer les dispositifs actuels en préservant l'assiette et de la cohérence des prélèvements fiscaux et sociaux préconise notamment : l'harmonisation des règles fiscales et sociales applicables aux dirigeants ; (...)

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N°12 . 2008-03-27


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