AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 2 Avril 2009 - n° 12Coefficients d'érosion monétaire 2008

Coefficients d'érosion monétaire 2008

D.O Actualité - 2 Avril 2009 - n° 12

EXTRAIT *

BOI 5 B-8-09, 30 mars 2009 L'Administration publie les coefficients d'érosion monétaire utilisés pour la revalorisation spontanée : – des pensions alimentaires fixées par décision de justice, – des contributions aux charges du mariage considérées comme fiscalement déductibles. Ces coefficients servent également à l'actualisation : – des versements en capital résultant de la conversion de rentes lorsqu'ils ouvrent droit à réduction d'impôt, – des indemnités en capital allouées en réparation de dommages (...)

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N°12 . 2009-04-02


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