AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 2 Avril 2009 - n° 12Modalités d'application de la réduction d'impôt en faveur des tuteurs de créateurs ou de repreneurs d'entreprise

Modalités d'application de la réduction d'impôt en faveur des tuteurs de créateurs ou de repreneurs d'entreprise

D.O Actualité - 2 Avril 2009 - n° 12

EXTRAIT *

D. n° 2009-321, 20 mars 2009 (Journal Officiel 26 Mars 2009) Afin de tenir compte des derniers aménagements apportés au dispositif de réduction d'impôt en faveur des tuteurs de créateurs ou repreneurs d'entreprises, un décret vient d'être publié et fixe notamment : les obligations du tuteur et du bénéficiaire du tutorat ; les justificatifs que doivent conserver les tuteurs pour bénéficier de la réduction d'impôt. La réduction d'impôt en faveur des tuteurs de chômeurs créateurs d'entreprises a été (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

D.O Actualité

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

D.O Actualité

N°12 . 2009-04-02


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement