AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 2 Avril 2009 - n° 12Application des taux d'indemnisation du chômage partiel revalorisés aux allocations liquidées à compter du 1er janvier 2009

Application des taux d'indemnisation du chômage partiel revalorisés aux allocations liquidées à compter du 1er janvier 2009

D.O Actualité - 2 Avril 2009 - n° 12

EXTRAIT *

D. n° 2009-324, 25 mars 2009 (Journal Officiel 27 Mars 2009) Les allocations spécifiques et complémentaires dues au titre des heures de chômage partiel décomptées entre le 1er janvier et le 2 février 2009 sont liquidées selon les montants récemment revalorisés par le décret n° 2009-110 du 29 janvier 2009 (V. D.O 4/2009, n° 13, § 1 et s.). À défaut de précision dans le texte, les montants revalorisés par ce décret entraient en vigueur le 1er février 2009. Ainsi, l'allocation spécifique de chômage (...)

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N°12 . 2009-04-02


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