AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 2 Avril 2009 - n° 12Recommandations du Gouvernement pour l'encadrement de la rémunération des dirigeants des entreprises qui recourent massivement au chômage partiel ou mettent en oeuvre des plans sociaux

Recommandations du Gouvernement pour l'encadrement de la rémunération des dirigeants des entreprises qui recourent massivement au chômage partiel ou mettent en oeuvre des plans sociaux

D.O Actualité - 2 Avril 2009 - n° 12

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Communiqué Premier ministre, 30 mars 2009 et D. n° 2009-348, 30 mars 2009 (Journal Officiel 31 Mars 2009) Le Gouvernement a demandé à la présidente du Medef et au président de l'AFEP, dans une lettre du 12 mars 2009, de formuler des propositions opérationnelles pour que les orientations fixées par le président de la République en matière de rémunération des dirigeants soient respectées. On rappelle que le président de la République a demandé que les dirigeants mandataires sociaux renoncent à la part (...)

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N°12 . 2009-04-02


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