À noter également

D.O Actualité - 2 Avril 2009 - n° 12

EXTRAIT *

la publication de trois arrêtés portant homologation de modifications des livres III et IV du règlement général de l'AMF ; (A. 30 janv. 2009 : Journal Officiel 6 Février 2009 ; A. 4 mars 2009 : JO 12 et 18 mars 2009) la publication d'un arrêté portant approbation du nouveau Cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures courantes et de services (CCAG), applicable aux seuls marchés qui s'y réfèrent ; (A. 19 janv. 2009 : Journal Officiel 19 Mars 2009) la publication (...)

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N°12 . 2009-04-02


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