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Barèmes d'évaluation forfaitaire des frais de carburant pour 2009

D.O Actualité - 25 Mars 2010 - n° 12

EXTRAIT *

Instr. 17 mars 2010 (BOI 5 F-13-10, 22 mars 2010) Conformément à ce que nous avions annoncé, l'Administration publie les barèmes d'évaluation forfaitaire des frais de carburant pour 2009 en baisse par rapport à 2008. Ces barèmes peuvent être utilisés par les salariés, les titulaires de BIC, de BNC et de BA ainsi que par les associés de sociétés de personnes. Les frais relatifs aux carburants consommés lors des déplacements professionnels de l'exploitant peuvent être enregistrés forfaitairement d'après (...)

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N°12 . 2010-03-25


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