AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 25 Mars 2010 - n° 12Commentaires administratifs de l'utilisation de la déduction pour aléas en cas d'aléa économique

Commentaires administratifs de l'utilisation de la déduction pour aléas en cas d'aléa économique

D.O Actualité - 25 Mars 2010 - n° 12

EXTRAIT *

Instr. 8 févr. 2010 (BOI 5 E-2-10, 15 févr. 2010) L'Administration commente les dispositions de la loi de finances pour 2010 qui permettent aux exploitants agricoles d'utiliser la déduction pour aléas en cas de survenance d'un aléa économique. L'aléa économique est caractérisé par une baisse de plus de 10 % de la valeur ajoutée produite au titre de l'exercice par rapport à la moyenne des valeurs ajoutées produites au titre des troisexercices précédents. L'Administration précise les modalités de calcul (...)

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N°12 . 2010-03-25


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