AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 25 Mars 2010 - n° 12Commentaires administratifs de la suppression du taux réduit pour les climatisations fournies dans le cadre de travaux dans des logements

Commentaires administratifs de la suppression du taux réduit pour les climatisations fournies dans le cadre de travaux dans des logements

D.O Actualité - 25 Mars 2010 - n° 12

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Instr. 3 mars 2010 (BOI 3 C-2-10, 10 mars 2010) L'Administration commente les dispositions de la loi de finances pour 2010 qui ont supprimé l'application du taux réduit de TVA à la fourniture d'équipements de climatisation en excluant ces équipements du dispositif applicable aux travaux réalisés dans les locaux d'habitation de plus de 2 ans. Est désormais exclue du bénéfice du taux réduit de TVA la part des travaux correspondant à la fourniture : de tous les systèmes de climatisation ; des pompes (...)

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N°12 . 2010-03-25


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