AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 25 Mars 2010 - n° 12Montant des recettes à prendre en compte dans l'appréciation des revenus agricoles accessoires

Montant des recettes à prendre en compte dans l'appréciation des revenus agricoles accessoires

D.O Actualité - 25 Mars 2010 - n° 12

EXTRAIT *

RES n° 2010/14 (FP), 16 mars 2010 Les produits des activités de production d'électricité d'origine photovoltaïque ou éolienne réalisés par un exploitant agricole soumis à un régime réel d'imposition, sur son exploitation agricole, peuvent être pris en compte pour la détermination du bénéfice agricole, sous certaines conditions. Pour les exercices clos à compter du 1er janvier 2008, les groupements et sociétés civiles agricoles peuvent désormais, comme les autres exploitants agricoles soumis à un (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

D.O Actualité

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

D.O Actualité

N°12 . 2010-03-25


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement