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D.O Actualité - 25 Mars 2010 - n° 12

EXTRAIT *

la publication de la liste des réseaux d'appui à la création et au développement des entreprises habilités à agréer un accompagnateur bénévole ainsi que les modalités d'agrément prévues pour le bénéfice de la réduction d'impôt en faveur des tuteurs de créateurs ou de repreneurs d'entreprise (CGI, art. 200 octies) ; Le précédent arrêté (A. 18 juin 2009 : Journal Officiel 26 Juin 2009) fixant la liste des réseaux habilités à agréer un accompagnateur bénévole et les modalités d'agrément est abrogé. (...)

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N°12 . 2010-03-25


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