AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 25 Mars 2010 - n° 12Derniers aménagements sur le dispositif de cumul emploi-retraite applicable aux artisans et commerçants

Derniers aménagements sur le dispositif de cumul emploi-retraite applicable aux artisans et commerçants

D.O Actualité - 25 Mars 2010 - n° 12

EXTRAIT *

Circ. RSI n° 2010-013, 18 mars 2010 ; Lettre min. Travail et Budget, 8 mars 2010 Le RSI commente les derniers aménagements réglementaires relatifs aux dispositifs de cumul emploi-retraite, libéralisé ou plafonné, applicables aux commerçants et artisans depuis le 1er janvier 2010. Concernant le cumul emploi-retraite libéralisé, les conditions de la demande de l'assuré pour en bénéficier ainsi que les modalités de l'obligation d'information des caisses sur les déclarations à effectuer en cas de reprise (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

D.O Actualité

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

D.O Actualité

N°12 . 2010-03-25


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement