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Publication de la loi instaurant le service civique

D.O Actualité - 25 Mars 2010 - n° 12

EXTRAIT *

L. n° 2010-241, 10 mars 2010 (Journal Officiel 11 Mars 2010) Sur le modèle du service civil volontaire, la loi n° 2010-241 du 10 mars 2010 vient d'instaurer le service civique (C. service national, art. L. 111-1 à L. 111-3, modifiés, L. 112-1, L. 114-3, L. 313-8, L. 120-1 à L. 120-36 nouveaux). Reposant sur un engagement volontaire, le service civique permet à toute personne de « servir les valeurs de la République et de s'engager en faveur d'un projet collectif en effectuant une mission d'intérêt (...)

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N°12 . 2010-03-25


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