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D.O Actualité - 24 Mars 2011 - n° 12

EXTRAIT *

1. On relèvera également dans l'actualité fiscale : l'aménagement des barèmes d'attribution du bonus écologique à compter de 2012 ; À partir de l'année 2012 : un bonus de 3 500 € sera accordé aux véhicules dans la tranche 50-60 g de CO2/km ; le bonus de 5 000 € sera réservé aux véhicules dont les émissions sont inférieures ou égales à 50 g de CO2/km ; le bonus de 400 € pour la tranche 90-110 g de CO2/km passera à 300 € et ne s'appliquera plus qu'aux véhicules de la tranche 90-105 g de CO2/km ; le (...)

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N°12 . 2011-03-24


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