AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 24 Mars 2011 - n° 12Précisions sur les procédures de majoration des cotisations AT-MP en cas de risques exceptionnels

Précisions sur les procédures de majoration des cotisations AT-MP en cas de risques exceptionnels

D.O Actualité - 24 Mars 2011 - n° 12

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Circ. n° DSS/SD2C/2011/17, 18 janv. 2011 L'Administration apporte des précisions sur les conditions d'application du mécanisme de bonus-malus en matière de prévention des risques professionnels. Elle clarifie ainsi notamment les procédures applicables pour imposer des cotisations AT-MP supplémentaires aux employeurs, pour tenir compte des risques exceptionnels que présente l'exploitation, en cas : de non-mise en conformité après injonction ; de persistance de la situation de risque ; de récidive ; (...)

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N°12 . 2011-03-24


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