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Aménagement de la contribution supplémentaire à l'apprentissage

D.O Actualité - 22 Mars 2012 - n° 12

EXTRAIT *

L. fin. rect. 2012, n° 2012-354, 14 mars 2012, art. 22 : Journal Officiel 15 Mars 2012 Le taux de la contribution supplémentaire à l'apprentissage est progressivement relevé de 2013 à 2016, au titre des rémunérations versées de 2012 à 2015. L'exonération pour augmentation d'une année sur l'autre du nombre d'alternants au niveau de l'entreprise (et, le cas échéant, de la branche dont elle relève) est pérennisée. À compter de 2016 (rémunérations versées en 2015), le pourcentage d'alternants par rapport (...)

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N°12 . 2012-03-22


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