AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 22 Mars 2012 - n° 12Allègement des cotisations d'allocations familiales et incidences sur la réduction Fillon et les exonérations outre-mer

Allègement des cotisations d'allocations familiales et incidences sur la réduction Fillon et les exonérations outre-mer

D.O Actualité - 22 Mars 2012 - n° 12

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L. n° 2012-354, 14 mars 2012, art. 2, II, III et IX : Journal Officiel 15 Mars 2012 Pour réduire le coût du travail et couplée à la hausse des prélèvements sur les revenus du patrimoine et les revenus de placement (CSG) et du taux de la TVA, une mesure d'allègement des cotisations patronales d'allocations familiales est instaurée au profit des entreprises éligibles à la réduction Fillon. Applicable aux rémunérations versées à compter du 1er octobre 2012, un barème constitué de deux seuils est établi (...)

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N°12 . 2012-03-22


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