AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 22 Mars 2012 - n° 12Nouvelles précisions sur l'application de l'abattement pour frais professionnels pour le calcul de la CSG et de la CRDS

Nouvelles précisions sur l'application de l'abattement pour frais professionnels pour le calcul de la CSG et de la CRDS

D.O Actualité - 22 Mars 2012 - n° 12

EXTRAIT *

Lettre-circ. ACOSS n° 2012-0000032, 19 mars 2012 L'ACOSS apporte de nouvelles précisions sur l'application des récents aménagements du taux, de l'assiette et du plafonnement de l'abattement pour frais professionnels pour le calcul de la CSG et de la CRDS sur les revenus d'activité salariée, apportés par les lois de financement de la sécurité sociale pour 2011 et pour 2012. S'agissant des conditions d'application du plafond de l'abattement pour frais professionnels, fixé à 4 plafonds de la sécurité (...)

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N°12 . 2012-03-22


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