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D.O Actualité - 22 Mars 2012 - n° 12

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1. On relèvera également dans l'actualité sociale : la signature entre le RSI et l'État de la convention d'objectifs et de gestion (COG) 2012-2015 comprenant notamment l'engagement d'améliorer l'interlocuteur social unique (ISU) ; (RSI et min. Trav., communiqué, 13 mars 2012) l'abrogation des dispositions règlementaires du Code du travail déterminant le montant et les conditions d'attribution de la prime destinée à favoriser le reclassement des travailleurs handicapés à l'issue d'un stage, désormais (...)

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N°12 . 2012-03-22


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