AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 21 Mars 2013 - n° 12Barèmes d'évaluation forfaitaire des frais de voiture pour 2012

Barèmes d'évaluation forfaitaire des frais de voiture pour 2012

D.O Actualité - 21 Mars 2013 - n° 12

EXTRAIT *

www.impots.gouv.fr Sans attendre sa publication par arrêté, l'Administration présente sur son site internet le barème d'évaluation forfaitaire des frais de voiture automobile pour 2012 dans la rubrique d'aide du simulateur de calcul de l'IR 2013. À l'exception de la suppression des tranches supérieures à 7 CV, le barème est identique à celui retenu pour l'année 2011. Selon nos informations, les barèmes d'évaluation forfaitaire des frais de cyclomoteur, vélomoteur, scooter, motocyclette seront maintenus (...)

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N°12 . 2013-03-21


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