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Précisions administratives sur le traitement comptable et fiscal du CICE

D.O Actualité - 21 Mars 2013 - n° 12

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BOI-BIC-RICI-10-150-30-10, § 1, 18 mars 2013 BOI-BIC-PTP-10-10-20-10, § 210, 15 mars 2013 BOI-BIC-PTP-10-10-20-30, § 65, 18 mars 2013 L'administration fiscale a publié ses commentaires définitifs sur le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) le 4 mars 2013 (V. D.O Actualité 10/2013, n° 6, § 1 et s.). Dans une mise à jour de la base BOFiP-Impôts en date du 15 mars 2013, signalée par une actualité du même jour (BOFiP-Impôts, Actualité BIC-RICI et BICI-PTP, 15 mars 2013), elle met à (...)

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N°12 . 2013-03-21


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