AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 27 Mars 2014 - n° 12Commentaires administratifs relatifs au nouveau compte d'investissement forestier et d'assurance (CIFA)

Commentaires administratifs relatifs au nouveau compte d'investissement forestier et d'assurance (CIFA)

D.O Actualité - 27 Mars 2014 - n° 12

EXTRAIT *

BOI-ENR-DMTG-10-20-30-10, 18 mars 2014, § 162 à 166 ; BOI-PAT-ISF-30-40-10, 18 mars 2014, § 82 à 88 L'Administration précise les règles applicables au nouveau compte d'investissement forestier et d'assurance (CIFA) institué par la loi de finances rectificative pour 2013, ainsi que les conditions d'application de l'exonération partielle de DMTG et d'ISF des sommes déposées sur ce compte. Des précisions sont notamment apportées sur les conditions d'ouverture et de fonctionnement du CIFA et sur la remise (...)

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N°12 . 2014-03-27


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