AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 27 Mars 2014 - n° 12Précisions administratives sur le traitement fiscal des frais de gestion refacturés en cas de prêt de main-d'oeuvre

Précisions administratives sur le traitement fiscal des frais de gestion refacturés en cas de prêt de main-d'oeuvre

D.O Actualité - 27 Mars 2014 - n° 12

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BOI-BIC-CHG-40-40-20, 25 mars 2014, § 25 Les dépenses de personnel et de main-d'oeuvre font normalement partie des charges déductibles pour la détermination du bénéfice imposable des entreprises. Les rémunérations directes et indirectes, y compris les indemnités, allocations, avantages en nature et remboursements de frais, ne sont admises en déduction que dans la mesure où elles correspondent à un travail effectif et ne sont pas excessives eu égard à l'importance du service rendu (CGI, art. 39, 1, (...)

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N°12 . 2014-03-27


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