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D.O Actualité - 27 Mars 2014 - n° 12

EXTRAIT *

1. On relèvera également dans l'actualité fiscale : la fixation à 101,9 € pour l'année 2014 du tarif de la contribution sur les boissons énergisantes (« taxe Red Bull ») ; L'article 18 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 a institué une contribution sur les boissons dites énergisantes contenant un seuil minimal de 220 milligrammes de caféine pour 1 000 millilitres, destinées à la consommation humaine (CGI, art. 1613 bis A). Le taux de cette contribution, que la loi a fixé à 100 € (...)

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N°12 . 2014-03-27


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