AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 27 Mars 2014 - n° 12Point sur les taux de cotisations des auto-entrepreneurs et les seuils du régime micro-social simplifié

Point sur les taux de cotisations des auto-entrepreneurs et les seuils du régime micro-social simplifié

D.O Actualité - 27 Mars 2014 - n° 12

EXTRAIT *

Instr. commune RSI/ACOSS, diffusée par Circ. RSI n° 2014/003, 20 mars 2014 et Lettre-circ. ACOSS n° 2014-0000006, 20 mars 2014 Le RSI et l'ACOSS font le point sur les taux des cotisations et contributions sociales applicables depuis le 1er janvier 2014 aux auto-entrepreneurs en métropole, dans les DOM et en cas de bénéfice de l'ACRRE. Les nouveaux seuils d'assujettissement au régime micro-social simplifié sont également rappelés. Sur la base du principe de rapprochement du niveau des prélèvements (...)

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N°12 . 2014-03-27


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