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Réforme de l’organisation de l’inspection du travail

D.O Actualité - 27 Mars 2014 - n° 12

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D. n° 2014-359, 20 mars 2014 : Journal Officiel 21 Mars 2014 Retirée du projet de loi relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale lors de sa discussion au Sénat, la réforme de l'organisation du système de l'inspection du travail vient d'être mise en oeuvre par décret. Ce texte reprend les mêmes principes que ceux, rejetés par les parlementaires, figurant dans le projet de loi (V. D.O Actualité 6/2014, n° 1, § 44 et s.). Le décret rénove ainsi l'organisation interne (...)

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N°12 . 2014-03-27


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