À noter également

D.O Actualité - 27 Mars 2014 - n° 12

EXTRAIT *

1. On relèvera également dans l'actualité sociale : la modification des taux de cotisations (salariales et patronales) et des prestations du régime complémentaire d'assurance maladie du personnel des industries électriques et gazières (IEG) ; (D. n° 2014-363, 21 mars 2014 et A. 21 mars 2014 : Journal Officiel 23 Mars 2014) des précisions de la CNAM sur la convention nationale d'objectifs du 3 mars 2014 fixant un programme d'actions de prévention des risques professionnels spécifique aux activités (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

D.O Actualité

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

D.O Actualité

N°12 . 2014-03-27


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement