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Publication de l'ordonnance relative à l'économie numérique

D.O Actualité - 27 Mars 2014 - n° 12

EXTRAIT *

Ord. n° 2014-329, 12 mars 2014 : Journal Officiel 14 Mars 2014 L'ordonnance n° 2014-329 du 12 mars 2014 relative à l'économie numérique, prise en application de la loi n° 2014-1 du 2 janvier 2014 habilitant le Gouvernement à simplifier et sécuriser la vie des entreprises (V. D.O Actualité 3/2014, n° 39, § 1 et s.), comporte différentes mesures visant à soutenir le développement de l'économie numérique. Les procédures de raccordement en fibre optique des logements et locaux à usage professionnel des (...)

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N°12 . 2014-03-27


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