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Mise en oeuvre du compte pénibilité en 2015

D.O Actualité - 19 Mars 2015 - n° 12

EXTRAIT *

Instr. DGT-DSS n° 1, 13 mars 2015 L'administration sociale commente les conditions de mise en oeuvre du compte personnel de prévention de la pénibilité en 2015, principalement les modalités d'évaluation des facteurs de pénibilité par les employeurs ainsi que les conditions dans lesquelles la déclaration de l'exposition doit être réalisée en vue de l'affectation des points sur le compte. Elle revient également sur le financement du dispositif et, tout en le précisant, sur le régime de déclaration (...)

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N°12 . 2015-03-19


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