À noter également

D.O Actualité - 19 Mars 2015 - n° 12

EXTRAIT *

1. On relèvera également dans l'actualité sociale : l'homologation de la téléprocédure de déclaration et de règlement de la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) et de la contribution additionnelle ; (A. 25 févr. 2015 : Journal Officiel 17 Mars 2015) des précisions de la MSA sur les nouvelles règles applicables en matière de cumul emploi-retraite (V. D.O Actualité 4/2015, n° 12, § 1) et de retraite progressive (V. D.O Actualité 48/2014, n° 15, § 1) pour les salariés et les non-salariés (...)

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N°12 . 2015-03-19


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