AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 19 Mars 2015 - n° 12Modification du Code de déontologie vétérinaire

Modification du Code de déontologie vétérinaire

D.O Actualité - 19 Mars 2015 - n° 12

EXTRAIT *

D. n° 2015-289, 13 mars 2015 : Journal Officiel 15 Mars 2015 Le décret n° 2015-289 du 13 mars 2015 actualise et modifie les dispositions du Code de déontologie vétérinaire, intégrées au sein du Code rural et de la pêche maritime (C. rur. pêche marit., art. R. 242-32 et s. modifiés). Le texte intégral du décret est accessible à partir de la page d'accueil du site www.lexisnexis.fr, « Nos services », « Espace abonnés », « D.O Documents utiles ». On relèvera en particulier que : le contrôle par l'Ordre (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

D.O Actualité

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

D.O Actualité

N°12 . 2015-03-19


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement