AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 3 Avril 2008 - n° 13Situation du conjoint du chef d'entreprise au regard de l'assurance chômage

Situation du conjoint du chef d'entreprise au regard de l'assurance chômage

D.O Actualité - 3 Avril 2008 - n° 13

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Dir. Unédic n° 2008-13, 27 mars 2008 L'Unédic fait le point sur la situation du conjoint du chef d'entreprise commerciale, artisanale, libérale ou agricole au regard de sa participation au régime d'assurance chômage, auquel seul le conjoint salarié contribue. À compter du 1er mai 2008, date d'entrée en vigueur du nouveau Code du travail, le statut de conjoint salarié sera examiné au regard des dispositions du Code de commerce qui précisent que les droits et obligations professionnels et sociaux du (...)

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N°13 . 2008-04-03


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