À noter également

D.O Actualité - 9 Avril 2009 - n° 13

EXTRAIT *

l'adoption par l'Autorité de la concurrence de son règlement intérieur ; (Déc. 30 mars 2009 : JO avr. 2009) la reconnaissance par décret de trois accords interprofessionnels fixant un délai dérogatoire au délai légal de paiement (V. D.O Actualité 9/2009, n° 28) ; (D. n° 2009-372, n° 2009-373, n° 2009-374, 2 avr. 2009 : Journal Officiel 3 Avril 2009) la publication d'un arrêté portant homologation de modifications des livres Ier à VI du Règlement général de l'AMF. (A. 2 avr. 2009 : Journal Officiel (...)

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N°13 . 2009-04-09


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