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Application de la réduction Fillon aux employeurs des régimes spéciaux des mines, des marins, des clercs et employés de notaires

D.O Actualité - 1er Avril 2010 - n° 13

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Lettre-circ. ACOSS n° 2010-042, 17 mars 2010 Les modalités spécifiques d'application de la réduction Fillon aux employeurs occupant des salariés relevant des régimes spéciaux des mines, des marins et des clercs et employés de notaires sont détaillées. L'Administration apporte en effet des précisions sur : les conditions de mise en oeuvre de la réduction amplifiée applicable aux employeurs de moins de 20 salariés pour la période du 1er juillet au 30 septembre 2007 ; le calcul de la réduction Fillon (...)

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N°13 . 2010-04-01


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