AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 1er Avril 2010 - n° 13Revalorisation des plafonds annuel et mensuel de l'allocation versée par l'État au titre du CIVIS

Revalorisation des plafonds annuel et mensuel de l'allocation versée par l'État au titre du CIVIS

D.O Actualité - 1er Avril 2010 - n° 13

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D. n° 2010-321, 22 mars 2010 (Journal Officiel 25 Mars 2010) Pour favoriser leur insertion professionnelle, les titulaires d'un contrat d'insertion dans la vie sociale (CIVIS) – contrat d'accompagnement qui peut être conclu entre l'État et tout jeune de 16 à 25 ans révolus rencontrant des difficultés particulières d'insertion sociale et professionnelle (C. trav., art. L. 5131-4) – peuvent bénéficier d'une allocation versée par l'État pendant les périodes durant lesquelles ils ne perçoivent ni une (...)

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N°13 . 2010-04-01


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