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Portabilité des droits en matière de prévoyance dès la cessation du contrat de travail

D.O Actualité - 1er Avril 2010 - n° 13

EXTRAIT *

Rep. min. Colombier, n° 71072, JOAN 23 mars 2010 En réponse à une question d'un parlementaire, le ministre du Travail vient d'apporter des clarifications sur les conditions d'application de l'article 14 de l'ANI sur la modernisation du marché du travail du 11 janvier 2008 modifié par un avenant n° 3 du 18 mai 2009 et étendu par arrêté du 7 octobre 2009 (V. D.O Actualité 38/2009, n° 14, § 1 et s.) qui prévoit la portabilité des droits en matière de prévoyance pour les salariés licenciés et bénéficiant (...)

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N°13 . 2010-04-01


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