AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 1er Avril 2010 - n° 13Inéligibilité des bénéficiaires du service civique au régime de retraite complémentaire ARRCO

Inéligibilité des bénéficiaires du service civique au régime de retraite complémentaire ARRCO

D.O Actualité - 1er Avril 2010 - n° 13

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Circ. AGIRC-ARRCO, n° 2010-4-DRE, 24 mars 2010 Récemment promulguée (V. D.O Actualité 12/2010, n° 17, § 1 et s.), la loi n° 2010-241 du 10 mars 2010 relative au service civique a unifié les différents types de volontariat existants sous un statut homogène et simplifié, le service civique. Ce dispositif permet à des personnes volontaires de réaliser des missions d'intérêt général auprès d'organisme sans but lucratif, donnant lieu à une indemnisation mensuelle versée par l'État, exclue de l'impôt sur (...)

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N°13 . 2010-04-01


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