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Précisions administratives sur les nouvelles missions des organismes agréés

D.O Actualité - 31 Mars 2011 - n° 13

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Instr. 3 mars 2011 (BOI 5 J-1-11, 15 mars 2011) Dans une instruction très attendue, l'Administration vient de préciser les modalités d'application des dernières modifications législatives concernant les organismes agréés. Nous publions une synthèse des commentaires administratifs mettant en exergue les principales nouveautés, qui concernent : l'extension de la mission des organismes agréés à l'examen de concordance, de cohérence et de vraisemblance des déclarations de TVA avec la comptabilité et (...)

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N°13 . 2011-03-31


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