AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 31 Mars 2011 - n° 13Nouvelles clarifications du régime social des contributions patronales de retraite et de prévoyance complémentaire

Nouvelles clarifications du régime social des contributions patronales de retraite et de prévoyance complémentaire

D.O Actualité - 31 Mars 2011 - n° 13

EXTRAIT *

Lettre-circ. ACOSS n° 2011-0000036, 24 mars 2011 L'administration de la Sécurité sociale clarifie à nouveau le traitement social des contributions patronales au financement des régimes de retraite complémentaire obligatoires, de retraite supplémentaire et de prévoyance complémentaire. Sous la forme de questions-réponses, elle apporte ainsi de nombreuses précisions, en particulier sur : le mécanisme de portabilité des garanties de prévoyance, notamment sur le régime social de la contribution patronale (...)

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N°13 . 2011-03-31


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