AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 31 Mars 2011 - n° 13Portabilité du droit individuel à la formation acquis par un salarié sous CDD accomplis dans différentes entreprises

Portabilité du droit individuel à la formation acquis par un salarié sous CDD accomplis dans différentes entreprises

D.O Actualité - 31 Mars 2011 - n° 13

EXTRAIT *

Rép. min. n° 76590, 1er mars 2011 : JOAN Q, 1er mars 2011 De nouveaux éclaircissements sont apportés sur l'application des mesures relatives à la portabilité du droit individuel à la formation (DIF), issues de la loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 (C. trav., art. L. 6323-17 et s. ; V. D.O Actualité 46/2009, n° 6, § 1 et s.). Après la mise en oeuvre de la portabilité du DIF en cas de licenciement pour faute grave (V. D.O Actualité 11/2011, n° 11, § 1 et s.), un parlementaire interroge le ministère (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

D.O Actualité

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

D.O Actualité

N°13 . 2011-03-31


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement