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Cotisations forfaitaires dues au titre de l'emploi d'apprentis

D.O Actualité - 31 Mars 2011 - n° 13

EXTRAIT *

Lettre-circ. ACOSS n° 2011-0000021, 18 mars 2011 Dans une lettre-circulaire n° 2011-0000021 du 18 mars 2011, l'ACOSS diffuse les barèmes des cotisations forfaitaires dues au titre de l'emploi des apprentis à compter du 1er janvier 2011, en précisant les assiettes forfaitaires, qui demeurent calculées sur la base de 169 fois le montant du SMIC horaire en vigueur au 1er janvier de l'année en cours et les cotisations forfaitaires dues au titre du FNAL et de la contribution solidarité autonomie. Les (...)

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N°13 . 2011-03-31


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