À noter également

D.O Actualité - 31 Mars 2011 - n° 13

EXTRAIT *

1. On relèvera également dans l'actualité sociale : la diffusion du modèle de formulaire « Déclaration annuelle des données sociales – DADS 2010 », numéro CERFA 12062*09 (notice explicative n° 51442#01) ; (A. 1er mars 2011 : Journal Officiel 24 Mars 2011) la publication de cinq décrets relatifs à l'application de la réforme des retraites dans les régimes spéciaux (SNCF, RATP, personnel des IEG) ; (D. n° 2011-288 à n° 2001-292, 18 mars 2011 : Journal Officiel 20 Mars 2011) la fixation par l'ACOSS (...)

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N°13 . 2011-03-31


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