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Commentaires administratifs sur le calcul des recettes pour l'appréciation des seuils d'exonération des plus-values en fonction des recettes

D.O Actualité - 29 Mars 2012 - n° 13

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Instr. 2 mars 2012 : BOI 5 K-1-12, 13 mars 2012 L'Administration commente les précisions apportées sur les modalités de calcul des recettes pour l'appréciation des seuils d'exonération des plus-values en fonction des recettes. Désormais le montant des recettes annuelles s'entend de la moyenne des recettes réalisées au titre des exercices clos au cours des deux années civiles qui précèdent la date de clôture (et non la date d'ouverture) de l'exercice de réalisation des plus-values. Les contribuables (...)

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N°13 . 2012-03-29


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