AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 29 Mars 2012 - n° 13Commentaires administratifs de l'exonération des plus-values de cession de certains bateaux de navigation intérieure

Commentaires administratifs de l'exonération des plus-values de cession de certains bateaux de navigation intérieure

D.O Actualité - 29 Mars 2012 - n° 13

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Instr. 14 mars 2012 : BOI 4 B-1-12, 21 mars 2012 La plus-value réalisée lors de la cession, à compter du 1er janvier 2012, d'un bateau de navigation intérieure affecté au transport de marchandises en cours d'exploitation peut être exonérée lorsque l'entreprise acquiert, ou s'engage à acquérir dans un délai de 24 mois, un autre bateau de navigation intérieure affecté au transport de marchandises, plus récent ou répondant à des conditions de capacité supplémentaire (CGI, art. 238 sexdecies issu de (...)

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N°13 . 2012-03-29


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