AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 29 Mars 2012 - n° 13Nouvelles mesures de simplification du bulletin de paie

Nouvelles mesures de simplification du bulletin de paie

D.O Actualité - 29 Mars 2012 - n° 13

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L. n° 2012-387, 22 mars 2012, art. 51 : Journal Officiel 23 Mars 2012 MINEFI et Min. trav., communiqué, 19 mars 2012 De nouvelles mesures de simplification du bulletin de paie sont prévues afin d'en réduire le nombre de lignes et de mettre en oeuvre la déclaration sociale nominative. Cette simplification passe par une harmonisation puis une unification des éléments nécessaires au calcul des cotisations et contributions sociales, mise en oeuvre en trois temps : l'harmonisation des dispositions réglementaires (...)

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N°13 . 2012-03-29


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